Conditions Générales de Ventes

L'enseigne Ma Biscuiterie Végétale (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par la société MBV Roitel Martinez. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société MBV Roitel Martinez.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 20 rue de Saurupt – 54000 Nancy
Capital social : 3000 euros
N° de TVA : FR 95 832869317
Immatriculation en France au RCS de Nancy
Téléphone : 06 61 17 74 73
Internet : contact@mabiscuiterievegetale.fr

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

Ma Biscuiterie Végétale fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts dans les box à l'unité et la boutique (nom, quantité, compositions, valeur nutritive, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n'est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Ma Biscuiterie Végétale. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes.

Conditions spécifiques du service « abonnement mensuel », service d'envoi mensuel de box :

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d'une boîte contenant des produits alimentaires végétaliens. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l'envoi d'une box par mois calendaire.

Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l'exactitude et la conformité des informations fournies à la société MBV Roitel Martinez. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie. Le contrat entre Le Client et MBV Roitel Martinez ne sera conclu qu'au moment de la réception par Le Client d'un email de confirmation de paiement par MBV Roitel Martinez.

Abonnement :

L'abonnement au service d'envoi mensuel de box se fait avec paiement en 1 fois pour 1, 3 mois ou 6 mois.

MBV Roitel Martinez confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le premier coffret sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande. Si la commande est passée avant le 10 du mois, la première box sera livrée entre le 20 et le 25 du même mois. Si non, l'abonnement commencera le mois suivant et la box arrivera entre le 20 et le 25 de ce mois.

Dans tous les cas, l'abonnement peut être interrompu temporairement ou définitivement par MBV Roitel Martinez comme indiqué dans l'article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. Il est expressément convenu que MBV Roitel Martinez se réserve la possibilité de suspendre le service d'envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. MBV Roitel Martinez ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client

En souscrivant à cette offre, Le Client s'abonne au service de livraison mensuelle d'une box pour une durée de six mois (6 box), trois mois (3 box), ou un mois (1 box) à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l'ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d'un an, de six mois ou de trois mois, sauf aux motifs énoncés dans l'article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.


Désabonnement :

Le client pourra demander la résiliation de son abonnement uniquement par courrier recommandé à MBV Roitel Martinez à l'adresse suivante : 20 rue de Saurupt – 54 000 Nancy.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en 1 fois donnera lieu au remboursement par MBV Roitel Martinez dans les trente jours suivant la date de la notification valable, d'un montant en fonction de l'avancement de l'abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l'abonnement payé divisé par le nombre de mois de l'abonnement initial (1, 3 ou 6 mois) multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier.

Désactivation du compte client :

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de MBV Roitel Martinez, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de MBV Roitel Martinez, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient à la société MBV Roitel Martinez.. MBV Roitel Martinez se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Moyens de commande :

Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.

Mode de paiement :

Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 5,5%) hors participation aux frais d'envoi.

Les prix donnés sont valables sauf fluctuations importantes de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client. Sauf pour les abonnements où le prix de l'expédition est en parti compris (voir explication au paragraphe « Livraison »).

Livraison :

Frais de livraison des box (pour une même adresse de livraison)

Relais Colis

Colissimo

Commande à l'unité

Fonction du poids

Abonnement

Compris dans le prix

2,00 € / mois

Choix de livraison :
  • Livraison en Point Relais, dans le Point Relais de votre choix, à proximité de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour connaitre et sélectionner votre « point Relais » le plus proche, saisissez le code postal de la ville dans laquelle vous souhaitez être livré lors de la validation de votre panier. En cliquant sur le lien "Plan - horaires", situé en face du nom de chaque Relais, un plan s'affiche pour vous permettre de repérer précisément son emplacement géographique et nous vous informons de ses horaires d'ouvertures. A l'arrivée de votre colis dans le Relais, nous vous envoyons un mail pour vous en informer.
  • Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo Suivi (Possible en France). En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. MBV Roitel Martinez ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l'expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à MBV Roitel Martinez.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'abonnement (6 mois, 3 mois, 1 mois) :

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client est tenu de prévenir MBV Roitel Martinez avant le 5 du mois de l'envoi en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique « mes abonnements ».


Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez et signez. En cas d'avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l'importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.

Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.

Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n'a aucune valeur juridique et n'autorise donc aucun recours à l'encontre du transporteur.

Toutes les anomalies importantes, telle qu'un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Délai de rétractation :

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d'avis.

Le retour des produits devra s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les éléments composant la commande. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l'article en colis suivi à :

MBV Roitel Martinez – 20 rue de Saurupt - 54000 Nancy.

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, MBV Roitel Martinez procédera au remboursement par chèque des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison, sauf dans le cas d'un renvoi intégral de la commande.

Concernant le service d'abonnement (6 mois, 3 mois ou 1 mois), il est expressément convenu entre les parties, qu'aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s'est abonné à un service d'envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas (sauf produits cassés ou abîmés).

Tout colis commandé n'ayant pu être livré et non récupéré par l'acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas où nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L'ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu'à l'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement, ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Reconduction d'un abonnement :

Lorsque l'abonnement arrive à son terme, MBV Roitel Martinez indiquera au client que l'abonnement est reconduit pour la durée initialement prévue avec un feuillet présent dans la dernière box ainsi qu'une notification par mail. Le client devra donc se connecter à son compte en ligne pour nous notifier l'arrêt de l'abonnement. Le client aura jusqu'au 5 du mois suivant l'envoi de la dernière box.


Données nominatives :

Les données collectées par MBV Roitel Martinez sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de MBV Roitel Martinez de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : MBV Roitel Martinez – 20 rue de Saurupt – 54 000 Nancy, ou par mail : contact@mabiscuiterievegetale.fr

Règlement des litiges :

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s'adresser à MBV Roitel Martinez par e-mail à contact@mabiscuiterievegetale.fr. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité :

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre MBV Roitel Martinez et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Nancy, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.mabiscuiterie.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de MBV Roitel Martinez ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de MBV Roitel Martinez, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site. Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de MBV Roitel Martinez est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.